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Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce CdCF : conseil du commerce de France COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de gros commerce de passage ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail non alimentaire école de commerce commerce périphérique SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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