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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier promoteur des ventes résultat courant courbe d'indifférence marketing industriel ou des biens de production courbe d'isoprofit désapprovisionnement accroissement des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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