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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements courtier de fret fluvial concours entre consommateurs entretien courant résultat courant IOP : Internet des paiements prix courant CVL : certificat de vérification des livraisons BOD : Bulletin officiel des douanes
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