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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs courbe des ventes courbe d'échange CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination actions générales de promotion des ventes contrôle destructif courbe de l'offre CFE : centre de formalités des entreprises méthode des sections homogènes Commission centrale des marchés (CCM)
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