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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers RRE : restaurants rapides et économiques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu inscription des hypothèques FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des comptes de la nation soldes intermédiaires de gestion état des prix forfaitaires RCS : registre du commerce et des sociétés désinvestir
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