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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires historique des demandes ravitaillement des soutes commission des marchés amortissement des immobilisations corporelles revenu disponible brut des ménages soldes privés DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission de la sécurité des consommateurs
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