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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BOD : Bulletin officiel des douanes ratio d'évaluation des adresses calendrier des insertions rendu ex ship... (port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication revenu des ménages désassortiment
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