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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture contrôle des changes protection et défense des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux assainissement des stocks vente DES marquage des prix domaine des collectivités locales INED : Institut National d'Etudes Démographiques consommation intermédiaire ou des entreprises
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