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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthode des cas DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). étude de marché descriptive rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales coefficient de rotation des stocks animateur des ventes, animatrice des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CJO : correction des jours ouvrables
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