Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE rémanence des frais désinvestir IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché d'études ou de prestations intellectuelles BOD : Bulletin officiel des douanes marché des changes historique des demandes publicité des prix
Nouveaux mots