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droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit de la consommation loc. m.
société civile immobilière loc. f.
droit de souscription loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de créance loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'auteur loc. m.
partie civile loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit européen loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
responsabilité civile loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de place loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droit de rachat loc. m.
droit de recours loc. m.
droit privé loc. m.
droits annexes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
assurance responsabilité civile loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
droit mou loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit litigieux loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit commercial loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de résiliation loc. m.
Code Civil loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits ad valorem loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
abus de droit loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit à l'image loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits de douane loc. m.
qui de droit loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
droits de petite voirie loc. m.
droit au bail loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
émeutes et troubles civils loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de priorité loc. m.
société civile loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de propriété loc. m.