1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime suspensif loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime préférentiel loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
territoire douanier français loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
régime des emballages loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
facture douanière loc. f.
préférence douanière loc. f. p.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
droit de timbre douanier loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime des retours loc. m.
déclaration douanière loc. f.
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