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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus capital des entreprises individuelles code des marchés publics classement préférentiel des marques contrôle des questionnaires CF (coût, fret... port de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination historique des ventes recherche descriptive CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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