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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
brain-trust (p. brain-trusts) vente rendu droits acquittés laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) droit commercial droit d'auteur leader d'opinion (p. leaders d'opinion) vente rendu à quai droits non acquittés droit de prélèvement journal maison (p. journaux maison) prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger)
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