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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerçant, commerçante fortune de mer semaine commerciale frais de commercialisation CdCF : conseil du commerce de France commerce de proximité lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu effet de commerce système de paiement intercommerces
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