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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme échantillonnage par la méthode des itinéraires mécanisme des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles balance des biens et services diversification des produits taxes directes locales cahier des charges fonctionnel d'un produit boite à commandes cumul des ventes
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