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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics économie libérale ou de marché marché financier CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics implantation sur un marché marché de duopole Marché pertinent marché des non-consommateurs relatifs marché de première expédition fluidité d'un marché
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