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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des changes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières affichage des prix origine des marchandises recul des ventes promoteur des ventes Plateforme de gestion des données méthodes d'identification d'un article secret des affaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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