Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs report en arrière des déficits fiscaux CFE : centre de formalités des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthodes de vente désapprovisionnement regroupement des achats d'espace BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs relatifs gestion des stocks
Nouveaux mots