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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés Commission centrale des marchés (CCM) gestion des produits échelle de puissance des supports publicitaires calendrier des promotions de vente actions générales de promotion des ventes code des douanes mécanisme des prix indépendance des exercices comptables rendu ex ship... (port de destination convenu)
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