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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux amortissement des immobilisations corporelles service promotion des ventes amortissement des immobilisations incorporelles modes de diffusion d'une publication CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement origine des marchandises consommation intermédiaire ou des entreprises taux des frais de possession d'un article commande-cadre (p. commandes-cadre)
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