Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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