Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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