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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réaction des ventes indépendance des exercices comptables plan de développement des produits domaine des collectivités locales calendrier des promotions de vente abondement à l'épargne des salariés méthodes de vente amortissement des immobilisations incorporelles régime des retours escalade des prix
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