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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marketing direct intégré exonération fiscale coefficient de capitalisation des bénéfices bénéfices exceptionnels redressement fiscal amortissement fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés chiffre d'affaires consolidé résultats consolidés délai de reprise fiscale
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