Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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