Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
dédouanement	n. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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