Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi TEI : tableau des échanges interindustriels courbe de l'offre historique des consommations compensation des risques résultat courant étaler des paiements Commission centrale des marchés (CCM) amortissement des immobilisations incorporelles commission des clauses abusives
Nouveaux mots