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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics stabilité des prix BEC : bureau d'études commerciales répartition des lecteurs d'un support variation des prix répartition des vendeurs baromètre des marques ramasse-monnaie DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes de valorisation des stocks
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