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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gestionnaire des compétences service promotion des ventes mise à jour des prix classement des marchandises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises prix standard des articles en stock code de commerce
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