Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) études commerciales surveillance des prix réaction des ventes cloisonnement des tâches Plateforme de gestion des données désinvestir taux de couverture des importations BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cumul des ventes
Nouveaux mots