Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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