Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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