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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance marchandise conditionnelle marché à terme de marchandises marchandise consignée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise ferme
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