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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
résultat d'exploitation exploitation exploit d'huissier insuffisance brute d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique cycle d'exploitation d'une entreprise BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation
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