Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonds de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services bien de consommation ou d'usage ou final commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail d'alimentation générale UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance ICC : International chamber of commerce liberté de commerce commerce franchisé
Nouveaux mots