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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange commission d'agence CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UEM : union économique et monétaire européenne commission de vente commission de mouvement CJCE : cour de justice des communautés européennes UE : Union européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission directe
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