Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne UE : Union européenne commission européenne BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots