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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de profit recouvrement des créances prix standard des articles en stock promotion des ventes auprès des prescripteurs code des marchés publics chambre des métiers juge de l'exécution des décisions de justice budget de promotion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) comptabilité des engagements
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