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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises décroissance des prix publicité des prix analyse des déchets ménagers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse cession de biens aux créanciers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu cahier des charges fonctionnel d'un produit ramasseur, ramasseuse commission de dépouillement des offres
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