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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes marquage des prix cour administrative d'appel rémunération des vendeurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques coefficient de capitalisation des bénéfices cahier des charges DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi déséquilibre fermeture à l'épreuve des enfants
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