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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits UFC : Union Fédérale des Consommateurs regroupement des achats d'espace CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestionnaire des compétences CVS : correction des variations saisonnières OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services révision des prix domaine des collectivités locales TEI : tableau des échanges interindustriels
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