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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
inscription des hypothèques optimisation tarifaire nomenclature douanière assainissement des stocks courbe des ventes surveillance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Caisse des dépôts et consignations CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désaisonnaliser
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