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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial CVL : certificat de vérification des livraisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission européenne URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales répertoire des métiers méthodes de Monte-Carlo variable descriptive méthode des sections homogènes indépendance des exercices comptables
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