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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux BEC : bureau d'études commerciales rentabilité commerciale sciences commerciales déficit de la balance commerciale clause compromissoire commission des clauses abusives entreprise commerciale clause de la nation la plus favorisée
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