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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de vente évaluation des tâches vente rendu ex ship... (port de destination convenu) service central des risques indice des prix de gros sélection des supports, des médias port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) régime des emballages
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