Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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