Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dédouanement	n. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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