Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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