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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-foire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-crédit centre de responsabilité courtier d'assurances maritimes assurance pertes d'exploitation assurance sur facultés assurance-prospection simplifiée responsabilité civile
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