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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) écoute des réseaux sociaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse part de marché desservi cahier des charges fonctionnel d'un produit IOP : Internet des paiements QR Code abondement à l'épargne des salariés
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