Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale cycle de vie d'un concept commercial droits de petite voirie coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droit de gage effet marginal de l'effort de commercialisation établissement public industriel et commercial (EPIC) unité commerciale ayant droit (p. ayants droit) fonction commerciale
Nouveaux mots