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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale convention commerciale politique de communication commerciale administration commerciale psychologie commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux SCU : surface commerciale utile clause transitoire clause de non-concurrence stratégie de communication commerciale
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