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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause rouge clause d'échelle mobile clause incitative clause dite de négligence clause résolutoire commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause de sauvegarde clause à ordre

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