Nouveaux mots
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des clauses abusives CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire en douane commission de vente Commission d'ouverture des plis commissionnaire-ducroire commissionnaire de transport COB : Commission des Opérations de Bourse commission sur le plus fort découvert CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
Nouveaux mots