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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres indice des prix de détail CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission des clauses abusives examen des offres BOD : Bulletin officiel des douanes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission européenne SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations reconnaissance des marchandises
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