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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action dérive des ventes taux des frais de possession d'un article DES : delivered ex sail… named port of destination commande-cadre (p. commandes-cadre) Commission d'ouverture des plis marché des capitaux TEI : tableau des échanges interindustriels réinvestissement des revenus
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