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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes Conseil des gouverneurs de la BCE commission de la sécurité des consommateurs indice des prix des produits et services divers soldes intermédiaires de gestion BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des demandes RCS : registre du commerce et des sociétés imputation des paiements reconnaissance des marchandises
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