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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers indice des prix de détail prix standard des articles en stock TOF : tableau des opérations financières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie juge de l'exécution des décisions de justice BIC : bureau international des containers et du transport intermodal commission des comptes de la nation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure
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