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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers commande-cadre (p. commandes-cadre) domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes d'observation variable descriptive guerre des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) désintermédiation RSE : responsabilité sociale des entreprises escalade des prix
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