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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) budget de promotion des ventes prévision des ventes coordination des achats CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges Commission centrale des marchés (CCM) CVL : certificat de vérification des livraisons prospection des fournisseurs
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