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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services choix des médias et des supports revenu national aux prix des facteurs dépense des ménages SBF : société des bourses françaises reconnaissance des marchandises réaction des ventes étaler des paiements évasion des capitaux
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