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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts TOF : tableau des opérations financières masse des créanciers recouvrement des créances Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association de défense des consommateurs marché des non-consommateurs partiels bureau des méthodes animateur des ventes, animatrice des ventes
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