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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de mobilisation de créances nées document de transport créance privilégiée transport d'une créance mobilisation de créances commissionnaire de transport LTA : Lettre de Transport Aérien connaissement de transport combiné (CTC) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés publicité dans les moyens de transport
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