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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

document de transport crédit de mobilisation de créances nées créance gagée transport multimodal IATA : International air transport association  EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport BIC : bureau international des containers et du transport intermodal LT : Lettre de Transport Aérien droit de créance abandon de créance 
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