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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix méthodes d'observation juge de l'exécution des décisions de justice boite à commandes promoteur des ventes contrôle des changes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des changes administration du domaine
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