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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix commission des sondages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales certification des comptes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestion des stocks ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des non-consommateurs absolus amortissement des immobilisations incorporelles
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