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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés vérité des prix Economie des plateformes distribution de dividendes TOF : tableau des opérations financières ravitaillement des soutes calendrier des promotions de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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