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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis imputation des paiements stabilité des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse balance des transferts commission des comptes commerciaux de la nation GPA : gestion partagée des approvisionnements marketing industriel ou des biens de production AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indice des prix de gros
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